1. Parties Concernées
Ces conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre miniSouk S.A.R.L., exploitant la marque commerciale “MiniSouk” (‘Nous’), et le donneur d’ordre de la commande (‘Vous’). En passant commande sur notre site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales.
2. Modifications des Conditions Générales de Vente
miniSouk se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, et ces modifications seront publiées sur la page dédiée sur notre site web. Les conditions en vigueur au moment de votre commande sont applicables, sauf accord écrit contraire.
3. Commandes
Nous répondons à votre commande en fonction de nos stocks disponibles ou de la disponibilité chez nos artistes et artisans. En passant commande, vous acceptez nos conditions générales de vente. Les données que nous enregistrons lors de votre commande constituent la preuve de la transaction.
4. Disponibilité des Articles
Notre catalogue est constamment mis à jour en fonction des informations fournies par nos artistes, artisans et fournisseurs. Tous les articles ne sont pas stockés dans nos réserves, et leur disponibilité dépend des fournisseurs. Les ruptures de stock temporaires vous seront communiquées par e-mail.
5. Prix
Nos prix sont en Dinars Tunisiens, incluant les frais de traitement de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis, et les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises.
6. Paiement et Sécurité
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous acceptons les cartes VISA et MASTER CARD, ainsi que le paiement par carte e-Dinar SMART. Notre système de paiement sécurisé garantit la sécurité de vos transactions.
7. Livraison
La livraison se fait à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les produits voyagent à vos risques à partir de leur départ de nos locaux. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Les produits personnalisés ou sur commande nécessitent un délai supplémentaire.
8. Retours et Remboursement
Nous respectons les lois de l’E-commerce, y compris le droit de rétractation. En cas de défaut, nous échangerons ou rembourserons l’article sous certaines conditions. Vous avez également le droit de retourner un article sans motif, dans les sept jours suivant la réception, sous certaines conditions.
9. Protection des Données Personnelles
Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité pour une gestion efficace de votre commande. Vous avez le droit d’accès et de rectification de ces données.
10. Cas de Force Majeure
miniSouk ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.
11. Droit Applicable
Toutes les clauses et opérations commerciales sont soumises au droit tunisien et au tribunal de Tunis, qui gère le site web de miniSouk.
12. Acceptation de l’Acheteur
En passant commande, vous acceptez expressément ces conditions générales de vente, renonçant à tout document contradictoire. Ces conditions sont sujettes à des modifications sans préavis.